Préambule :
Les Argonautes Éditeur désigne la SASU KLVH – Les Argonautes Éditeur Siret 90130202600017- APE 5811Z TVA intracommunautaire FR50901302026 Le «Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante : https://www.argonautes-editeur.fr. Il est ouvert à tout utilisateur d’Internet et est édité par les éditions Les Argonautes Éditeur. Le Site permet aux éditions Les Argonautes Éditeur de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ; « Lecteur » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande; « Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Lecteur, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. « Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Lecteur sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ; « Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Lecteur peut commander un Produit. « Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulant les éléments de la Commande et les coordonnées complètes du Lecteur. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Les Argonautes Éditeur et son Lecteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Lecteur. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Lecteur déclare les accepter pleinement et sans réserve. Le Lecteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
ARTICLE 1– OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Lecteur est invité à les consulter avant tout achat. En cas de modification, la Commande du Lecteur reste régie par les conditions qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
ARTICLE 2–PRIX
2.1 Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Lecteur avant validation de la Commande. Nous avons fixé le prix de nos livres dans le respect de la loi Lang n0 81-766 en date du 10 août 1981 ainsi que de l’arrêté MICE2228102A du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre.
2.2 Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
2.3 Les Argonautes Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de Les Argonautes Éditeur jusqu’au complet paiement du prix.
2.4 Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
ARTICLE 3–COMMANDE
Pour passer Commande, le Lecteur choisit le ou les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment et avant paiement le Lecteur peut obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l’icône « Panier ».
Il peut terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider et payer ». Le Lecteur devra alors soit se s’inscrire ou se connecter à son compte, soit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à l’enregistrement de la commande y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que l’adresse de livraison du Produit si ce n’est pas la même. Le Lecteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant ou de toute adresse enregistrée vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Lors de la réception de la Commande, Les Argonautes Éditeur se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, Les Argonautes Éditeur adresse au Lecteur une confirmation de Commande à l’adresse électronique communiquée. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Les Argonautes Editeur et de son prestataire de paiement Stripe dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L’archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil. Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité même passagère de Produit après passation de la Commande, Les Argonautes Éditeur en informeront le Lecteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa Commande. Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Lecteur, Les Argonautes Éditeur annulera la Commande du Produit indisponible, et remboursera au Lecteur toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement des dits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Lecteur, le cas échéant.
ARTICLE 4–LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Lecteur lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés. Les frais de livraison appliqués sont de 6 € toutes taxes comprises pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres et dont la valeur d’achat en livres neufs est inférieure à 35 € toutes taxes comprises. Les frais de port sont de 0,01 € lorsque le montant des livres neufs présents dans une commande est supérieur à 35 €. Les Argonautes Éditeur ont toute latitude pour choisir le meilleur moyen d’expédier la commande. Le Lecteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. Le risque du transport est assumé par le Lecteur, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée avec photographies à l’appui à l’adresse suivante : contact@argonautes-editeur.fr.
Pour toute Commande passée sur le Site à livrer hors de la France, merci de nous contacter pour convenir à des frais de port. Toute telle commande à l’étranger pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Lecteur et relèvent de sa responsabilité. Les Argonautes Éditeur ne sont pas tenues de vérifier et d’informer le Lecteur des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Lecteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5–PAIEMENT
Le prix facturé au Lecteur est le prix indiqué sur la Confirmation de Commande transmise par courriel par Les Argonautes Éditeur au Lecteur. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, MasterCard), le Lecteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Les Argonautes Éditeur se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Lecteur, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Lecteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Dans le cas d’un paiement par chèque, la Commande ne devient livrable que lorsque Les Argonautes Éditeur aura encaissé ledit chèque qui devra être établi à l’ordre de KLVH-Les Argonautes Éditeur et envoyé à l’adresse ci-dessous
Les Argonautes Editeur, 8 rue du Prieuré, 78100 Saint-Germain-en-laye, accompagné des détails de la commande et de l’adresse complète de livraison.
ARTICLE 6–SÉCURISATION
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). À tout moment, le Lecteur peut encore vérifier s’il se trouve sur page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence par « https » et non pas par «http ». La barre d’état affiche un cadenas.
ARTICLE 7– SATISFAIT OU REMBOURSÉ–DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur le Lecteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Lecteur. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Les Argonautes Editeur, 8 rue du Prieuré, 78100 Saint-Germain-en-laye. Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Lecteur ne seront ni repris, ni remboursés. Les Argonautes Éditeur s’engage à rembourser au Lecteur où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Lecteur devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. Les Argonautes Editeur procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Lecteur. Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera au choix de Les Argonautes Éditeur par crédit sur le compte bancaire du Lecteur ou par chèque bancaire adressé au nom du Lecteur ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.
ARTICLE 8–SERVICECLIENTÈLE
Les Argonautes Editeur sont à la disposition du Lecteur par mail contact[at]argonautes-editeur.fr
ARTICLE 9–PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Les Argonautes Éditeur. Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sauf mention contraire.
ARTICLE 10– RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Argonautes Éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Lecteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Argonautes Éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Les Argonautes Éditeur. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services. Le Lecteur, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites d’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Les Argonautes Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Lecteur sur le Site ou lors de la passation d’une Commande. Les Argonautes Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Les Argonautes Éditeur sera limitée au montant de la Commande du Lecteur. Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Les Argonautes Éditeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11– PROTECTIONDESDONNÉESPERSONNELLES
Conformément à la loi n0 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
Par mail sur contact[at]argonautes-editeur.fr
Par courrier postal adressé à Les Argonautes Éditeur, 8 rue du Prieuré, 78100 Saint-Germain-en-laye.
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de Les Argonautes Éditeur peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Les Argonautes Éditeur, conformément à la loi « Informatique et libertés ».
ARTICLE 12– DROIT APPLICABLE–LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.